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Le compte accidents du travail et maladies professionnelles

publié le 7 décembre 2022
Image Le compte accidents du travail et maladies professionnelles

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire, sous peine de pénalité. Ce service fourni par l’Assurance Maladie permet notamment de suivre vos taux de cotisation, le détail de leur calcul et faire le point sur vos sinistres récemment reconnus.

Accéder au document "Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)" de l'Ameli

Obligations de l’entreprise, modalités d’inscription, services proposés et accès des tiers déclarants

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